Le 2 avril 2024 a été présenté le rapport de la mission parlementaire menée par deux députés : Paul Vannier et Christopher Weissberg qui avaient auditionné de nombreux acteurs de l'Education (dont les DDEN et le CNAL) en novembre dernier.
Les 2 rapporteurs ont fait de nombreuses propositions suite à un travail documenté et basé sur des retours de terrain concrets.
Ce rapport permet de montrer le manque de contrôles, déjà dénoncé par la cour des comptes en juin 2023. Ce manque empêche la transparence nécessaire dans l’utilisation de l’argent public. Il est donc indispensable que la puissance publique s’empare de ces préconisations afin de rassurer les citoyens et citoyennes sur l’utilisation de cet argent, dans le respect notamment du principe de laïcité.
Pour ce qui relève de la ségrégation socio-scolaire, des propositions parfois divergentes mais néanmoins progressistes des deux députés permettent d’envisager des mesures graduées selon les territoires et les dérives reconnues qui existent dans certains établissements. Il serait mal venu de penser mettre de côté ces critères supplémentaires dans les contrats des établissements privés alors que la publication des IPS a révélé au grand jour le séparatisme social opéré par l’enseignement catholique (qui représente 96% du privé sous contrat).
Ce rapport est une base de travail solide pour des propositions qui nous semblent indispensables, en particulier pour la mixité sociale et dont certaines sont issues de notre audition, que ce soit au niveau des parlementaires mais aussi du ministère.
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l'intégralité du rapport Vannier-Weissberg.
rapport-information-vannier-weissberg-financement-enseignement-prive-2024.pdf (3.88 Mo)
