Attributions du Conseil d'Ecole

Les attributions du conseil d'école

Le Conseil d'école, organisme consultatif :
- vote le règlement intérieur de l'école,
- établit le projet d'organisation de la semaine scolaire.

Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, le Conseil d'école donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
- l'utilisation des moyens alloués à l'école,
- les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l'hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

Le Conseil d'école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
En fonction de ces éléments, le Conseil adopte le projet d'école.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.
Il est consulté par le Maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée 

En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'école sur :
- les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
- l'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du Conseil d'école un bilan sur toutes les questions proposées au Conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le Conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le Conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Ses réunions :
Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du Conseil.
En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur d'école, du maire ou de la moitié de ses membres.